Cette ancienneté ne doit toutefois pas être déjà prise en compte par une prime spéciale.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Un patron peut se baser sur l'ancienneté et l'expérience pour justifier une différence de salaire entre deux employés affectés au même travail, a tranché la Cour de cassation.
Elle a écarté le raisonnement d'un salarié mécontent qui admettait éventuellement une prime spéciale mais non une différence de salaire. L'ancienneté et l'expérience sont des éléments objectifs qui justifient une différence de rémunération , soutenait l'employeur qui contestait une condamnation par les prud'hommes.
La Cour de cassation a approuvé l'argument, à la condition toutefois que cette ancienneté ne soit pas déjà prise en compte par une prime spéciale car il y aurait alors une double différence qui serait contraire au principe "à travail égal, salaire égal".
Le salarié qui contestait la différence de rémunération avait une différence d'ancienneté de plusieurs années avec le collègue dont il comparaît le salaire de base plus élevé que le sien.
(Cass. Soc, 6.11.2024, N 23-16.226).
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